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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.
« B ») et 582.391.400 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art .3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... Ministère d'Etat ... « B ») et 582.391.400 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art .3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.554 du 16 août 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que cette opération présente ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
sont fixés globalement à la somme maximum de 1.215.633.500 €, se répartissant en 840.324.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 375.308.700 € pour les dépenses d'équipement et d ... fixés globalement à la somme maximum de 1.215.633.500 €, se répartissant en 840.324.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 375.308.700 € pour les dépenses d'équipement et d ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.404 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.840 du 24 juin 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 550 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de reconfiguration des déversoirs ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de projets ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021.
sont fixés globalement à la somme maximum de 1.582.953.800 €, se répartissant en 957.585.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 625.367.900 € pour les dépenses d'équipement et d ... fixés globalement à la somme maximum de 1.582.953.800 €, se répartissant en 957.585.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 625.367.900 € pour les dépenses d'équipement et d ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023.
’exercice 2023 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.021.273.800 €, se répartissant en 1.195.098.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 826.174.900 € pour les dépenses d’équipement et d ... fixés globalement à la somme maximum de 2.021.273.800 €, se répartissant en 1.195.098.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 826.174.900 € pour les dépenses d'équipement et d ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
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ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ... portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ...